|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521114(06) |
| Impos. de 26 000 l. pour contin. le canal des étangs (ouv. commencés dans l'étang de Grins, digues dep. celles du canal jusqu'à l'ouverture du grau de Palavas, enlèvem. des herbes compris; l'entrepr. aura un 2e ponton pour ôter le sable apporté par le Lez | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521114(10) |
| Arrêt du 27/04/1751 obtenu par le marquis de Crillon, cessionnaire des droits de Narbonne, commettant l'intendant pour ouïr les parties concernées par le projet de jonction de la robine de Narbonne au Canal et donner son avis | Action royale |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521114(10) |
| Approb. du mémoire de Montferrier à envoyer à Trudaine sur la jonction robine de Narbonne/Canal : le marquis de Crillon cessionnaire des droits de Narbonne a obtenu un arrêt commettant l'intend. pour ouïr les parties; les Etats souhaitent en délibérer | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521114(10) |
| Le projet de jonction robine de Narbonne/Canal, sur lequel les Etats avaient délibéré en 1736, 1737 et 1738, vient de resurgir avec l'arrêt obtenu par le marq. de Crillon, cessionnaire des droits de Narbonne, commettant l'intendant pour ouïr les parties | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521118(07) |
| Suite à la vérific. du Canal, Pitot continuera sa surveillance ; les syndics gén. communiqueront aux propriétaires du Canal les pièces concernant l'immobilisation de 80 barques due à la sécheresse ; les diocèses riverains finiront les travaux nécessaires | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521125(09) |
| L'intendant (Saint-Priest) a transmis au syndic Montferrier une lettre du garde des sceaux demandant aux Etats les mémoires qu'ils pourraient avoir à remettre sur le projet de jonction de la robine de Narbonne au Canal des Deux Mers | Action royale |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521125(09) |
| Les Etats demandent à nouv. qu'il ne soit rien statué sur la jonction de la robine de Narbonne au Canal des Deux Mers avant qu'ils aient délibéré & que le dossier (que Trudaine accepte d'envoyer) soit remis aux synd. gén. qui feront le rapp. aux E. proch. | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521130(01) |
| La compagnie qui se chargera du nouveau canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes percevra des droits sur le canal des étangs (qu'on lui cède), paiera l'impôt pour ce dernier si on l'exige de la prov. en 1753 et indemnisera les expropriés | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521130(01) |
| Insuffisance du canal de Sylvéréal : la voiture des sels pour laquelle il a été fait arrête l'été les barques du commerce (il est trop étroit) et s'interrompt l'hiver car on en fait le recreusement | Action des Etats |
|
Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521130(01) |
| Consentem. au projet de canal de Comps sur le Rhône à Aigues-Mortes et l'étang de Mauguio en passant par Nîmes, aux frais d'une compagnie qui se chargera aussi de finir le canal des étangs qu'on lui cédera gratuitem. ; on lui vendra des parties de marais | Action des Etats |